42. Avant l’ouverture du scrutin, les experts fournissent au secrétaire un rapport qui traite:1° des risques d’intrusion;
2° des tests de charge;
3° de la validation des algorithmes;
4° de la validation de l’architecture du système de vote électronique.
Le rapport doit confirmer que le système répond aux exigences de la loi et que sa fonctionnalité est optimale en prévision de l’ouverture du scrutin.
OPQ 2023-777Décision OPQ 2023-777, a. 42.